L’évolution de la Cour suprême
Afin de comprendre l’essence-même du Canada, il est absolument essentiel de comprendre le système judiciaire ainsi que son évolution depuis la confédération. Il serait suffisant d’aborder les cours de dernière instance du Canada. Plusieurs lecteurs seront surpris par le fait que la Cour suprême du Canada n’était qu’une « cour d’appel intermédiaire » jusqu’en 1949. Pour commencer, dès la Conquête britannique du Canada de 1763, le tribunal de dernière instance était intitulé le « comité d’appel du conseil privé de Londres ». Ce comité était formé de personnes qui souvent n’avaient aucune formation en…
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